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Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Éditeur du site

Le site PokéMarket est édité par :

  • Nom : NOM_PLACEHOLDER
  • Ville : VILLE_PLACEHOLDER
  • Email : EMAIL_PLACEHOLDER

2. Hébergement

Le site est hébergé localement en phase de développement. Les informations d'hébergement en production seront mises à jour lors du lancement officiel.

3. Objet du site

PokéMarket est une marketplace entre particuliers dédiée à l'achat et la vente de cartes Pokémon. Le site met en relation des acheteurs et des vendeurs. PokéMarket agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas vendeur des produits proposés sur la plateforme.

4. Conditions générales d'utilisation

4.1 Inscription

L'utilisation de PokéMarket nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4.2 Responsabilité des vendeurs

Les vendeurs s'engagent à :

  • Décrire honnêtement l'état des cartes proposées
  • Expédier les commandes dans un délai raisonnable après paiement
  • Utiliser un emballage adapté pour protéger les cartes pendant le transport
  • Répondre aux messages des acheteurs dans les meilleurs délais

4.3 Responsabilité des acheteurs

Les acheteurs s'engagent à :

  • Payer les commandes dans les délais impartis
  • Confirmer la réception des commandes après vérification
  • Ouvrir un litige uniquement en cas de problème réel et justifié

4.4 Contenus interdits

Il est interdit de proposer sur PokéMarket des cartes contrefaites, volées ou dont la vente est illégale. PokéMarket se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles et de bannir les utilisateurs concernés.

5. Système de paiement et wallet

PokéMarket utilise un système de wallet interne. Les fonds déposés sur le wallet sont conservés en escrow jusqu'à la confirmation de réception par l'acheteur, moment auquel ils sont virés au vendeur (déduction faite des frais de plateforme).

Les dépôts par carte bancaire sont traités via Stripe. Les dépôts et retraits par virement bancaire sont traités manuellement par l'équipe PokéMarket.

6. Frais de plateforme

PokéMarket prélève une commission sur chaque vente finalisée selon un système dégressif basé sur le volume cumulé des ventes du vendeur :

RangVolume cumuléCommission
🥉 Débutant0 € — 1 000 €3%
🥈 Confirmé1 000 € — 10 000 €2%
🥇 Expert10 000 € — 100 000 €1%
💎 Élite100 000 €+0,5%

La commission est calculée progressivement par paliers (comme les tranches d'imposition). Les frais de livraison ne sont pas soumis à commission.

7. Litiges et remboursements

7.1 Obligations des vendeurs

  • Décrire honnêtement l'état, la langue et la gradation des cartes
  • Expédier la commande sous 2 jours ouvrés après paiement
  • Utiliser un emballage adapté pour protéger les cartes pendant le transport
  • Fournir un numéro de suivi obligatoirement pour toute commande sans exception

7.2 Obligations des acheteurs

  • Confirmer la réception dans les 14 jours (passé ce délai, la commande est automatiquement confirmée)
  • Ouvrir un litige dans les 7 jours après réception si problème constaté
  • Fournir des preuves photos pour tout litige concernant l'état de la carte

7.3 Procédure de médiation

En cas de litige, les deux parties disposent de 48h pour fournir leurs preuves via la messagerie dédiée. L'équipe PokéMarket examine les éléments et rend une décision dans un délai de 7 jours ouvrés. La décision est définitive et sans appel.

7.4 Règles de décision

SituationDécision
Carte non reçue + suivi montre non livréRemboursement acheteur
Carte non reçue + pas de numéro de suivi (obligatoire)Remboursement acheteur + sanction vendeur
Carte non conforme à la description + photos fourniesRemboursement acheteur
Carte non conforme sans preuve photoEn faveur du vendeur
Carte endommagée pendant le transportRemboursement acheteur
Litige ouvert après 7 jours post-réceptionEn faveur du vendeur
Acheteur a confirmé la réception puis se plaintEn faveur du vendeur

7.5 Remboursements

En cas de décision en faveur de l'acheteur, le montant de la commande est remboursé sur son wallet dans un délai de 24h. Les frais de livraison ne sont pas remboursés sauf si la commande n'a pas été expédiée.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

PokéMarket collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : email, nom d'utilisateur, adresse de livraison et IBAN (pour les retraits). Ces données ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : EMAIL_PLACEHOLDER

9. Propriété intellectuelle

Les images des cartes Pokémon sont la propriété de Nintendo / The Pokémon Company. PokéMarket n'est pas affilié à ces sociétés. L'utilisation de ces images est faite dans le cadre d'une marketplace de revente entre particuliers.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse : EMAIL_PLACEHOLDER